EXPÉDITION ET RETOURS

Livraison

La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine. Les livraisons vers les DOM-TOM et la Corse ainsi qu'à des adresses militaires, postes restantes et autres points de retrait sont impossibles. La livraison est effectuée par le transporteur Mondial Relay ou Colissimo et le tarif de livraison dépendra du poids du colis et du mode de transport.

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L'attention du client est attirée sur le fait qu'il est de son ressort d'apprécier la faisabilité de la livraison et du dépôt, c'est-à-dire que le lieu de livraison doit être facile d'accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, des escaliers). Il est également de son ressort d'indiquer lors de la commande, les particularités d'accès (ascenseur, code d'accès...). Le client est seul responsable d'un défaut de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque d'indications lors de la commande.

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Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. La préparation et l’acheminement des commandes s’effectuent dans un délai moyen de 1 à 7 jours, du lundi au vendredi, sous réserve de la disponibilité des stocks.

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Les délais de livraison et d'enlèvement courent à compter de la confirmation de la commande par Canipep's, laquelle acceptation sera formalisée par l'envoi d'un message électronique à l'attention du client l'informant notamment que l'état de sa commande est bien validé.

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En cas d'articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés, le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long. Canipep's se réserve toutefois la faculté de pouvoir fractionner la commande en plusieurs livraisons, étant entendu que ce fractionnement interviendra sans coût supplémentaire pour le client.

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Canipep's ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Le délai maximum de livraison est de 30 jours. En cas de retard d'expédition, la commande ne sera pas annulée. Canipep's informera le client de ce retard par mail. Le client pourra en ce cas décider d'annuler sa commande.

Dans l'hypothèse où la commande n'aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l'avis d'annulation du client, la livraison sera alors bloquée et le client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 14 jours suivant la réception dudit avis d'annulation conformément à l'article L. 216-3 du code de la consommation.

Dans l'hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le client disposera toujours de la faculté d'annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, Canipep's procédera au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 14 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

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En cas d'absence du client lors de la livraison d'un colis, une notification sera laissée à son attention par mail ou par SMS. Le colis de produits "non encombrant" ne sera pas obligatoirement  représenté au domicile du client, mais sera susceptible d’être déposé dans un Point Relais à proximité du domicile. Le dépôt et le choix du Point Relais est déterminé par la société DPD. La mise à disposition du produit au Point Relais est communiquée au client par e-mail. À compter de ce message, le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retirer son produit. Le colis d'un produit "encombrant" lui sera représenté une seule fois après qu'un nouveau rendez-vous soit établi avec le Service Clientèle ou avec la société DB Schenker, dans un délai ouvré de 20 jours maximum à compter du premier avis de passage.

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Faute de réception du produit par le client à l'expiration de ces délais pour cause d'absence, Canipep's se réserve le droit de récupérer la marchandise. Après contact avec le client, soit par téléphone, soit par courrier électronique, la commande sera en accord des Parties, soit [1] annulée et Canipep's procédera alors au remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai de 14 jours à compter de l'annulation par le client, soit [2] réexpédiée à l'adresse de livraison avec les frais de port à la charge du client. Si le client ne répond pas dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi du courrier électronique, la commande sera automatiquement annulée et le colis retourné chez Animalis.

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CONFORMITE

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d'anomalie, le client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le client doit également confirmer les réserves au Service Clientèle canipeps.com, par mail à l’adresse canipeps@gmx.fr ou par téléphone au 06 95 15 32 74 dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Si le client n'a pas eu la possibilité de vérifier effectivement le bon état du colis, il dispose d'un délai de 10 jours suivant la réception pour notifier ses réserves

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Toute réclamation formulée hors de ces délais ne pourra être acceptée.

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Canipep's s'engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du client. Pour ce faire, le client adressera par écrit (mail à canipeps@gmx.fr ou courrier recommandé avec accusé de réception au Service Clientèle canipeps.com, 9 rue du stade, 29810 Ploumoguer) dans les 15 jours de la livraison ou du retrait du ou des produits, toute réclamation relative à la non-conformité d'un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l'échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

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En cas de demande d'échange par le client, la procédure établie à l’article RETRACTATION ci-après doit être dûment respectée, et le Service Clientèle Animalis.com lui communiquera la procédure à suivre.

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Dans tous les cas visés au présent article, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, notice, accessoires...). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par

Canipep's.

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RETRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

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Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.

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Modalités d'exercice du droit de rétractation :

Pour exercer son droit de rétractation, le client informe Canipep's de sa décision de se rétracter soit en adressant le formulaire type de rétractation en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente, soit en adressant toute déclaration dénuée d'ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, avant l'expiration du délai de 14 jours susmentionné.

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Le client peut également contacter Canipep's :

    - par email à l'adresse suivante : canipeps@gmx.fr

    - par téléphone au 06 95 15 32 74 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, hors jours fériés.

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Canipep's accuse réception, sans délai, de la rétractation du client par email.

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Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

    - les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après l'accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation

    - les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

    - les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

    - les biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

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Modalités de retour des articles

Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article à Animalis, les frais de retour étant à la charge du client.

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Le client doit renvoyer son article à l'adresse suivante :

CANIPEP'S

7 RUE DES DAHLIAS

29810 PLOUMOGUER

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Pour les articles qui ne peuvent être retournés par le Poste en raison de leur nature (article de plus de 30 kg), vous trouverez ci-dessous une estimation des frais de retour auprès d'un transporteur de votre choix. Le montant des frais de retour sera à la charge du client.

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Cette estimation n'engage pas Canipep's, le prix à payer pour le renvoi de votre article pourra varier en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre article, de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener dans l'entrepôt de Canipep's.

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Articles de plus de 3Kg : Entre 50€ et 200€

De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du client et à ce titre, Canipep's conseille tout particulièrement au client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

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Remboursement

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Canipep's est informée de la décision du client de se rétracter.

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Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens.

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Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

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Les chèques-fidélité ou les cartes-cadeaux ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés. Le montant des commandes ayant fait l'objet d'un paiement en chèques-fidélité ou en cartes-cadeaux sera porté au crédit du compte du client pendant la durée de validité restant à courir du chèque-fidélité ou de la carte-cadeaux.

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Toutefois, conformément à l'article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du client pourra être engagée par Canipep's en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le client doit manipuler et inspecter l'article, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.

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Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-27 du code de la consommation, l'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.

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Garanties Légales

Indépendamment d’une garantie contractuelle, Canipep's reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

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Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

    - vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir :

    - vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

    - vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasions.

 

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

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Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil, conformément à l'article L. 217-15 du code de la consommation :

Art. L.217-4 du code de la consommation :

" Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "

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Art. L.217-5 du code de la consommation :

" Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "

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Art. L.217-9 du code de la consommation :

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

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Art. L.217-12 du code de la consommation :

" L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "

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Art. 1641 du code civil :

" Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "

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Art. 1648 alinéa 1er du code civil :

" L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. "

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En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de la garantie contractuelle développée ci-après.

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SERVICE CLIENTELE

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle est à la disposition du client :

• par téléphone au 06 95 15 32 74 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 18h, hors jours fériés. pour toute question relative :

  • Au suivi de votre commande,

  • À une rétractation ou non-conformité du produit après son achat.

  • par courrier électronique canipeps@gmx.fr

• par courrier à l'adresse suivante : Service Clientèle Canipep's, 7 rue des dahlias, 29810 PLOUMOGUER

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LITIGES ET MEDIATION

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.

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Litige et Médiation

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable. Pour tout contact, reportez-vous à l'article SERVICE CLIENTELE ci-avant.

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ANNEXE - FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.canipeps.com (produits vendus et expédiés par Canipep's) – sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant l'article RETRACTATION des Conditions Générales de Vente.

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A l'attention de Canipep's - 7 rue des dahlias 29810 Ploumoguer

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ............................................

Numéro de la commande : ................................................................................

Retrait le ...........................................................

Nom du client : ..........................................................................

Adresse du client : ..........................................................................

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ..........................................................................